Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Texte intégral


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 351-3 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 29 novembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 décembre 2007,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 bis
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 ter
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 quater
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 6
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 11 ter
Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.

Article 7

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth