Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2008 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), et en particulier les articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 novembre 2007,
Arrête :
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Sct. Intitulé, Sct. RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS)., Art. , Art. ANNEXE
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Michel Barnier