Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2008 |
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| Dernière modification : | 1 juin 2013 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.