Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,
Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article Annexe

CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié
Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des attachés d'administration de l'équipement
Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié
Attachés principaux d'administration de l'équipement
10
Corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées
25
Ingénieurs généraux des ponts et chaussées
20
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
10
Corps des chargés de recherche
Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié
Chargés de recherche de 1re classe
100
Corps des directeurs de recherche
Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié
Directeurs de recherche de 1re classe
25
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)
12
Corps des officiers de ports
Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié
Officiers de ports du 1er grade
7
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe
15
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe
25
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié
Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe
7
Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
10
Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe
25

CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure
12
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle
8
Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistants principaux de service social
10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement
16
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement
15
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
20
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
16
Corps des contrôleurs des affaires maritimes
Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié
Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure
12
Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle
8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Décret n° 2013-422 du du 22 mai 2013

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
17
Corps des contrôleurs des transports terrestres
Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié
Contrôleurs des transports terrestres principaux
12
Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires
8

CORPS À STATUTS COMMUNS
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe
64
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe
17
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe
15
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe
60
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe
33
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe
33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des dessinateurs
Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié
Dessinateurs chef de groupe de 2e classe
30
Dessinateurs chef de groupe de 1re classe
25
Corps des experts techniques des services techniques
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié
Experts techniques principaux des services techniques
12
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat
7
Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat
12

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint de la directrice,

F. Cazottes