Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2008 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 8
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 8
Article 3
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel