Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu la directive 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl ;
Vu la directive 2007/56/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyfène ;
Vu la directive 2007/57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates ;
Vu la directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 novembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 décembre 2007,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article Annexe-I

L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous :

DÉSIGNATION
des groupes
COMPRENANT
les produits suivants
PARTIE DU PRODUIT
à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus
4. Graines oléagineuses.
Graines de citrouille
Graines entières sans coque ni tégument, si possible
Article Annexe-II

A.-Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes,
visés à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous.
La dénomination usuelle du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé Dithiocarbamates, somme des (manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinebe exprimée en disulfure de carbone) » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame ».

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Azoxystrobine.
Méthyl (E)-2-{ 2 [6-(2-cyanophénoxy) pyrimidin-
4-yloxy] phényl }-3-méthoxyacrylate.
5
Choux (développement de feuilles), céleris, fenouil.


3
Mûres, framboises, laitues et similaires, fines herbes.


2
Raisins de table et raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), bananes, oignons de printemps, solanacées, poireaux.


1
Agrumes, cucurbitacées à peau comestible, haricots (non écossés), artichauts.


0,5
Cucurbitacées à peau non comestible, choux (développement de l'inflorescence), pois (non écossés).


0,3
Céleris-raves, choux pommés.


0,2
Mangues, papayes, carottes, raifort, panais, persil à grosse racine, radis, salsifis, choux raves, endives, haricots (écossés), pois (écossés).


0,1
Légumineuses séchées.


0,1 (*)
Noix (écalées ou non).


0,05 (*)
Autres fruits et légumes.
Azinphos méthyl.
S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate.
0,5 (t')
Fruits à pépins, fruits à noyaux, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), fruits de ronce (autres que sauvages), groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires), cassis, groseilles à maquereau.


0,5
Noix (écalées ou non).


0,2
Concombres.


0,1
Airelles canneberges.


0,05 (*)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Chlorothalonil.
Tetrachloroisophthalonitrile.
20
Papayes.


10
Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires), cassis, groseilles à maquereau, céleris, poireaux.


5
Oignons de printemps, cornichons, fines herbes, haricots (non écossés).


3
Raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), choux (développement d'inflorescence), choux de bruxelles, chou pomme.


2
Airelles canneberges, solanacées, haricots (écossés), pois (non écossés), champignons de couche.


1
Fruits à pépins, abricots, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), raisins de table, carottes, céleris raves, concombres, cucurbitacées à peau non comestible.


0,5
Ail, oignons, échalotes.


0,3
Pois (écossés).


0,2
Bananes.


0,01 (*)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a).
(S)--cyano-3-phenoxybenzyl (1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclo-propanecarboxylate.
1
Olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées.


0,5
Mûres, groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires), cassis, choux (développement de feuilles), laitues et similaires, épinards et similaires, fines herbes.


0,3
Tomates, aubergines, okras.


0,2
Pommes, cerises, raisins de table et raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), groseilles à maquereau, kiwis, autres solanacées, cucurbitacées à peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible, légumineuses potagères, poireaux.


0,1
Autres fruits à pépins, autres fruits à noyaux, ail, oignons, échalotes, oignons de printemps, choux (développement d'inflorescence), choux pommés, artichauts.


0,05
Champignons.


0,05 (*)
Autres fruits et légumes.
Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbemanèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame (1) (2).
Dithiocarbamates.
10
Fraises (à l'exclusion de fraises des bois) (t).


7
Papayes (mz).


5
Agrumes (mz), fruits à pépins (ma, mz, me, pr, t, z), raisins de tables et raisins de cuve (ma, mz, me, pr, t), groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires) (mz), cassis (mz), olives de table (mz, pr), olives pour l'huile (mz, pr), poivrons (mz, pr), laitues et similaires (mz, me, t), fines herbes (mz, me).


3
Tomates (mz, me, pr), aubergines (mz, me), chou pomme (mz), poireaux (ma, mz).


2
Abricots (mz, t), cerises (mz, me, pr, t, z), pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires) (mz, t), prunes (mz, me, t, z), bananes (mz, me), mangues (mz), cucurbitacées à peau comestible (mz, pr), choux de bruxelles (mz).


1
Oignons (ma, mz), échalotes (ma, mz), oignons de printemps (mz), cucurbitacées à peau non comestible (mz, pr), choux (développement de l'inflorescence) (mz), choux raves (mz), haricots (non écossés) (mz), pois (non écossés) (ma, mz).


0,5
Betteraves rouges (mz), okras (mz), choux (developpement de feuilles) (mz), endives (mz), asperges (mz), rhubarbe (mz).


0,3
Céleris raves (ma, me, pr, t), cresson d'eau (mz).


0,2
Carottes (mz), raifort (mz), panais (mz), persil à grosse racine (mz), salsifis (mz).


0,1
Noix communes (mz), ail (mz), haricots (écossés) (mz), pois (écossés) (mz), haricots (mz), pois (mz).


0,05 (*)
Autres fruits et légumes, autres légumineuses séchées.
Ioxynil, y compris ses esters exprimés en ioxynil.
4-hydroxy-3,5-diiodobenzonitrile.
3 (p)
Oignons de printemps, poireaux.


0,2 (p)
Carottes, panais, ail, oignons, échalotes.


0,05 (*) (p)
Fruits, autres légumes, légumineuses séchées.
Oxamyl.
(EZ)-N, N-dimethyl-2-
methylcarbamoyloxyimino-2-
(methylthio) acetamide.
0,03 (p)
Courgettes.


0,02 (p)
Tomates, poivrons, aubergines, concombres, cornichons.


0,02 (*) (p)
Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires).


0,01 (*) (p)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Pyriméthanil.
N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) aniline.
10 (p')
Agrumes, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), mûres, framboises, laitues.


5 (p')
Fruits à pépins, raisins de cuve et raisins de table, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), autres petits fruits et baies (autres que sauvages).


3 (p')
Abricots, prunes, fines herbes.


2 (p')
Poivrons, haricots (non écossés).


1 (p')
Carottes, tomates, aubergines, cucurbitacées à peau comestible, poireaux.


0,5 (p')
Légumineuses séchées.


0,2 (p')
Amandes, pistaches, pois (écossés).


0,1 (p')
Bananes, oignons.


0,05 (*) (p')
Autres fruits et légumes.
Quinoxyfène.
5,7-dichloro-4-quinolyl 4-fluorophenyl ether.
2 (p)
Autres petits fruits et baies (autres que sauvages).


1 (p)
Raisins de table et raisins de cuve.


0,3 (p)
Cerises, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), artichauts.


0,05 (p)
Pommes, abricots, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), cucurbitacées à peau non comestible.


0,02 (*) (p)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
(t') Indique que la TMR est établie à titre provisoire jusqu'au 18 septembre 2008. Après cette date, la TMR sera de 0,05 (*) mg / kg, à moins d'être modifiée par une directive ou un règlement.
(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations dans les Etats membres.
(1) Les TMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une bonne pratique agricole (BPA) unique. Dès lors, il n'est pas opportun d'utiliser ces TMR pour vérifier le respect d'une BPA.
(2) L'origine des résidus figure entre parenthèses (ma : manèbe ; mz : mancozèbe ; me : métirame ; pr : propinèbe ; t : thirame ; z : zirame).
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 8 octobre 2011.
(p') Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.
(*) Indique le seuil de quantification.

B.-Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes,
visées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Les dispositions prévues aux colonnes Dénomination usuelle (résidus) », Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau ci-dessous, sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Bifénazate.
Isopropyl 3-(4-methoxybiphenyl-3-yl) carbazate.
2 (p')
Fraises (à l'exclusion de fraises des bois), poivrons.


0,5 (p')
Tomates, aubergines.


0,3 (p')
Cucurbitacées à peau comestible.


0,01 (*) (p')
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Péthoxamide.
2-chloro-N-(2-ethoxyethyl)-N-
(2-methyl-1-phenylprop-1-enyl) acetamide.
0,01 (*) (p')
Fruits, légumes, légumineuses séchées.
Propinèbe (exprimé en propylènediamine) (3).
Polymeric zinc propylenebis (dithiocarbamate).
2
Tomates, concombres.


1
Raisins de table et raisins de cuve, poivrons, melons, pastèques.


0,3
Fruits à pépins, cerises, olives de table, olives pour l'huile, céleris raves.


0,05 (*)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Rimsulfuron.
1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl) urea.
0,05 (*) (p')
Fruits, légumes, légumineuses séchées.
Thirame (exprimé en thirame) (3).
Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide.
10
Fraises (à l'exclusion de fraises des bois).


5
Pommes, poires.


3
Abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), raisins de cuve.


2
Prunes, laitues, scaroles.


0,1 (*)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
Zirame (exprimé en zirame) (3).
Zinc bis (dimethyldithiocarbamate).
5
Cerises.


2
Prunes.


1
Poires.


0,1 (*)
Autres fruits et légumes, légumineuses séchées.
(p') Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.
(3) Etant donné que l'ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes distinctes sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et / ou du thirame est nécessaire.
(*) Indique le seuil de quantification.
Article Annexe-III

A.-Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre,
visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous.
La dénomination usuelle du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé Dithiocarbamates, somme des (Manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinebe exprimée en disulfure de carbone) » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame ».

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Azinphos méthyl.
S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate.
0,05 (*)
Chlorothalonil.
Tetrachloroisophthalonitrile.
0,01 (*)
Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (a).
(S)--cyano-3-phenoxybenzyl (1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)
-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate.
0,05 (*)
Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbemanèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame (1) (2).
Dithiocarbamates.
0,3 (ma, mz, me, pr)
Hexachlorobenzène.
Hexachlorobenzène.
0,01
Ioxynil, y compris ses esters exprimés en ioxynil.
4-hydroxy-3,5-diiodobenzonitrile.
0,05 (*) (p)
Oxamyl.
(EZ)-N, N-dimethyl-2-methylcarbamoyloxyimino-2-(methylthio) acetamide.
0,01 (*) (p)
Quinoxyfène.
5,7-dichloro-4-quinolyl 4-fluorophenyl ether.
0,02 (*)
(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
(1) Les TMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une bonne pratique agricole (BPA) unique. Dès lors, il n'est pas opportun d'utiliser ces TMR pour vérifier le respect d'une BPA.
(2) L'origine des résidus figure entre parenthèses (ma : manèbe ; mz : mancozèbe ; me : métirame ; pr : propinèbe ; t : thirame ; z : zirame).
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 8 octobre 2011.
(*) Indique le seuil de quantification.

B.-Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre,
visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Les dispositions prévues aux colonnes Dénomination usuelle (résidus) », Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau ci-dessous, sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Bifénazate.
Isopropyl 3-(4-methoxybiphenyl-3-yl) carbazate.
0,01 (*) (p')
Péthoxamide.
2-chloro-N-(2-ethoxyethyl)-N-(2-methyl-
1-phenylprop-1-enyl) acetamide.
0,01 (*) (p')
Propinèbe (exprimé en propylènediamine) (3).
Polymeric zinc propylenebis (dithiocarbamate).
0,2
Pyriméthanil.
N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) aniline.
0,05 (*) (p')
Rimsulfuron.
1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl) urea.
0,05 (*) (p')
Thirame (exprimé en thirame) (3).
Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide.
0,1 (*)
Zirame (exprimé en zirame) (3).
Zinc bis (dimethyldithiocarbamate).
0,1 (*)
(p') Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.
(3) Etant donné que l'ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes distinctes sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et / ou du thirame est nécessaire.
(*) Indique le seuil de quantification.
Article Annexe-IV

A.-Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides
dans les autres produits d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous.
La dénomination usuelle du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé Dithiocarbamates, somme des (Manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinebe exprimée en disulfure de carbone) » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame ».

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Chlorothalonil.
Tetrachloroisophthalonitrile.
50
Houblon.


0,1 (*)
Thé.


0,05
Arachides.


0,01 (*)
Autres graines oléagineuses.
Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (a).
(S)--cyano-3-phenoxybenzyl
(1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-
dimethylcyclopropanecarboxylate.
5
Thé, houblon.


0,1
Graines de colza, graines de moutarde.


0,05 (*)
Autres graines oléagineuses.
Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris, mancozèbemanèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame (1), (2).
Dithiocarbamates.
25
Houblon (pr).


0,5
Graines de colza (ma, mz).


0,1 (*)
Autres graines oléagineuses, thé.
Hexachlorobenzène.
Hexachlorobenzène.
0,05
Graines de citrouille.


0,02 (*)
Autres graines oléagineuses, thé, houblon.
Ioxynil, y compris ses esters exprimés en ioxynil.
4-hydroxy-3,5-diiodobenzonitrile.
0,1 (*) (p)
Graines oléagineuses, thé, houblon.
Oxamyl.
(EZ)-N, N-dimethyl-2-methylcarbamoyloxyimino-2-
(methylthio) acetamide.
0,02 (*) (p)
Graines oléagineuses, thé, houblon.
Quinoxyfène.
5,7-dichloro-4-quinolyl 4-fluorophenyl ether.
0,5 (p)
Houblon.


0,05 (*) (p)
Graines oléagineuses, thé.
(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
(1) Les TMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une bonne pratique agricole (BPA) unique. Dès lors, il n'est pas opportun d'utiliser ces TMR pour vérifier le respect d'une BPA.
(2) L'origine des résidus figure entre parenthèses (ma : manèbe ; mz : mancozèbe ; me : métirame ; pr : propinèbe ; t : thirame ; z : zirame).
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 8 octobre 2011.
(*) Indique le seuil de quantification.

B.-Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides
dans les autres produits d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Les dispositions prévues aux colonnes Dénomination usuelle (résidus) », Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau ci-dessous, sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg / kg)
Azinphos méthyl.
S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate.
0,2
Graines de coton.


0,1 (*)
Thé, houblon.


0,05 (*)
Autres graines oléagineuses.
Bifénazate.
Isopropyl 3-(4-methoxybiphenyl-3-yl) carbazate.
0,02 (*) (p')
Graines oléagineuses, thé, houblon.
Péthoxamide.
2-chloro-N-(2-ethoxyethyl)-N-(2-methyl-1-phenylprop-1-enyl) acetamide.
0,02 (*) (p')
Thé, houblon.


0,01 (*) (p')
Graines oléagineuses.
Propinèbe (exprimé en propylènediamine) (3).
Polymeric zinc propylenebis (dithiocarbamate).
50
Houblon.


0,1 (*)
Graines oléagineuses, thé.
Pyriméthanil.
N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) aniline.
0,1 (*) (p')
Graines oléagineuses, thé, houblon.
Rimsulfuron.
1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl) urea.
0,1 (p')
Thé.


0,1 (*) (p')
Houblon.


0,05 (*) (p')
Graines oléagineuses.
Thirame (exprimé en thirame) (3).
Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide.
0,2 (*)
Thé, houblon.


0,1 (*)
Graines oléagineuses.
Zirame (exprimé en zirame) (3).
Zinc bis (dimethyldithiocarbamate).
0,2 (*)
Thé, houblon.


0,1 (*)
Graines oléagineuses.
(p') Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.
(3) Etant donné que l'ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes distinctes sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et / ou du thirame est nécessaire.
(*) Indique le seuil de quantification.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

C. Mir

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.