Article Annexe I de l'Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

Article Annexe I de l'Arrêté du 28 décembre 2007

Article 5

Article Annexe II

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 12

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 12

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