Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 2008 |
| Directive transposée : | Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 233-2 et l'article R. 231-20 ;
Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2008 ;
Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 25 septembre 2008,
Arrête :
- Arrêté du 8 juin 2006
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
- Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles, Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques, Art. 11-2