Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2008 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007Art. 7
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007Art. 9