Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3 de l'Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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