Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe

Commentaire


1Biogaz /méthanisation : un point d'étape sur les (nombreuses) nouveautés
David Deharbe · blogavocat · 26 mai 2011

Les installations de méthanisation font depuis quelques mois l'objet d'une effervescence réglementaire remarquable ! On serait presque tenté de croire que cela est destiné à détourner l'attention des professionnels du traitement subi par l'énergie éolienne et l'énergie photovoltaïque... Depuis 2009, ce sont ainsi près d'une dizaine de textes et de projets de textes qui doivent aujourd'hui être analysés par les professionnels du secteur, pour ne parler que du domaine ICPE et de la production d'énergie. C'est donc sans compter les règles de raccordement aux réseaux de distribution …

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