Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2008 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe