Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % :
I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 € et 217, 21 €.
II.-Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847, 53 € et 1 471, 75 €.
III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 €, 3, 45 € et 1, 22 €.
IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 €, 2, 64 €, 1, 32 €, 1, 58 € et 1, 98 €.