Arrêté du 30 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/09/2009
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Version01/08/2012
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.
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