Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1

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