Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
| Prochaine modification : | 16 février 2017 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :
|
FONCTIONS |
MONTANT ANNUEL (en euros) |
|---|---|
|
Délégué régional à la recherche et à la technologie |
13 000 |
|
Délégué territorial à la recherche et à la technologie |
13 000 |
|
Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie |
6 000 |
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.