Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juin 2009 |
| Directives transposées : | Directive 2009/6/CE du 4 février 2009 Directive 2009/6/CE du 4 février 2009 Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008 Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008 Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008 Directive 2009/6/CE du 4 février 2009 |
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La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée par la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 ;
Vu le rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique ;
Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 et 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (1°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 16 mars 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2009,
Arrêtent :
- Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe
Les produits cosmétiques qui ne respectent les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 5 novembre 2009.