Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2020 |
| Directive transposée : | Directive 2006/100/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-1,
Arrêtent :
La liste des titres de formation médicale de base qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, donnent accès aux formations médicales spécialisées, est fixée à l'annexe I.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.
La liste des titres de formation de médecin spécialiste visée au a du 2° de l'article L. 4131-1 qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ouvrent droit à la qualification de médecin spécialiste en France aux ressortissants desdits Etats, est fixée à l'annexe II.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.