Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 août 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 août 2009 |
Commentaire • 1
1. JO n°181 du 7 Août 2009
HOSPIMEDIA · 7 août 2009
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1221-20-1 et R. 1222-23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2007Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense,
Hervé Morin