Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 septembre 2009
Dernière modification : 26 septembre 2009

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 7
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 8
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 11