Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2009 |
| Directives transposées : | Directive 2008/126/CE du 19 décembre 2008 Directive 2009/46/CE du 24 avril 2009 |
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par les directives 2008/126/CE, 2009/46/CE et 2009/56/CE ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Sur la proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8-1
II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
III. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 60
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
P. Vieu
Nota. ― Les annexes au présent arrêté seront publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 14 datée du 10 novembre 2009, disponible en édition papier à la librairie de La Documentation française, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr