Arrêté du 24 novembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID)
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2009
Entrée en vigueur le 12 décembre 2009
I. ― La demande de classement comporte :
― une carte au 1 / 25 000 indiquant le périmètre géographique du SIENID ;
― l'énoncé des activités du SIENID et de leur contribution aux programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.
II. ― La demande de classement est accompagnée d'une demande d'autorisation d'exploitation ou de poursuite d'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités, visés dans les nomenclatures annexées aux articles R. 214-1 et R. 511-9 du code de l'environnement, implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID selon les modalités fixées au titre III du présent arrêté.
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