Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

Texte intégral


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à 653-105 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;
Vu l'avis d'appel à candidature publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 juillet 2009 (avis n° 2009/S 133-194829) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 juillet 2009 (BOAMP n° 134A, avis n° 320) ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés, en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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