Arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2010 |
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| Dernière modification : | 16 janvier 2010 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 décembre 2009,
Arrête :
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).