Arrêté du 15 janvier 2010
Article 10 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de policeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 août 2017
Modifié par : Arrêté du 18 août 2017 - art. 2
Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;
- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
- un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;
- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.