Arrêté du 15 janvier 2010
Article 10 de l'Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 3
Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.