Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 février 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 février 2010 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, complété par l'arrêté du 23 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 7 janvier 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. Annexe
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée conformément à l'annexe ci-jointe relative aux référentiels correspondant à la spécialité métiers de la création musicale . Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
G.-F. Hirsch