Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
Derniers modifiés
Article 6
le 25 oct. 2017
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 octobre 2017 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes