Arrêté du 20 mai 2010
Article 1 de l'Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.04
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