Arrêté du 21 juillet 2010

Article 1 de l'Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 6

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