Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements en date du 5 juillet 2010 ;
Sur proposition du directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements,
Arrêtent :
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.
Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont :
― l'élaboration des règles de l'art pour la prise en compte des enjeux du développement durable sur l'ensemble du champ des ouvrages d'art ;
― le développement de la normalisation européenne et française, en particulier pour le calcul des structures (eurocodes) et pour les équipements des ouvrages d'art ;
― le soutien actif à l'innovation, par la participation à des actions de recherche et par des missions d'ingénierie directe au bénéfice de tous les maîtres d'ouvrage ;
― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la gestion d'ouvrages ;
― la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation du système de gestion des ouvrages d'art utilisé par l'Etat et certaines collectivités territoriales ;
― le développement de méthodes de calcul avancées des structures et leur intégration dans des outils de calcul ;
― l'animation de réseau, notamment au sein des réseaux du ministère en charge des transports.
Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.
Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.