Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002Art. 1
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