Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 août 2010
Dernière modification : 20 août 2010

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
Vu le règlement (CE) n° 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005 ;
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du FEADER ;
Vu le règlement (CE) n° 883/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 482/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1974/2006 et le règlement (CE) n° 883/2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 modifié relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. 14
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe