Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 août 2010
Dernière modification : 22 août 2010
Code visé : Code du sport.

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Versions du texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A322-72
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77)
Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige