Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 août 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 août 2010 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-72
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77)
Article 3
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige