Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 août 2010
Dernière modification : 26 août 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-939 du 24 août 2010 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010
Art. 6
Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

François Baroin