Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 août 2010
Dernière modification : 26 août 2010

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cyflufénamid ;
Vu la décision 2009/685/CE de la Commission du 2 septembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron ;
Vu la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion ;
Vu la directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ;
Vu la directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l'imidacloprid ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 253-6, paragraphe IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite), Art. (suite), Art. (suite)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite), Art. (suite)