Article 1 de l'Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010
Art. 3, Art. 4
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