Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 2010 |
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
Vu le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2010, fixés ainsi qu'il suit :
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 6) : 716,40 € ;
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 5) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 4) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 3) : 644,40 €.
L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
A. Triolle
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
T. Andrieu
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
T. Andrieu