Article 2 de l'Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Les stages cités à l'article 1er peuvent être dispensés par les organismes de formation enregistrés au sens des articles L. 6351-1 et suivants du code du travail dont les modules de formation mentionnés aux articles 3 et 4 auront été préalablement agréés par le directeur général des douanes et droits indirects. La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de sa notification à l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception.