Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1
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