Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 novembre 2010
Dernière modification : 27 novembre 2010

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2004
Art. Annexe I
Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre