Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 novembre 2010 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 15 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard