Arrêté du 23 novembre 2010

Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 6

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