Arrêté du 23 novembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7
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