Arrêté du 30 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
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