Arrêté du 30 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 1
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