Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2010 |
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Versions du texte
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 avril 2010 et du 25 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mai 2010,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 11
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 4