Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 décembre 2010
Dernière modification : 15 décembre 2010

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 avril 2010 et du 25 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mai 2010,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 11
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 4