Arrêté du 3 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 11
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