Arrêté du 3 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989Art. 2
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