Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
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Dernière modification : | 1 septembre 2010 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin