Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 décembre 2010
Dernière modification : 25 décembre 2010

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La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'avis du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds en date du 2 décembre 2010,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 12
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 13