Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 décembre 2010
Dernière modification : 27 décembre 2010

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3
-Arrêté du 15 juillet 2004
Article 2

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) en équipements
et systèmes électroniques
(arrêté du 15 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de contrôle
et de maintenance
(présent arrêté)

Intégrer, contrôler et réaliser les essais d'ensemble d'un équipement ou d'un système électronique.

Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.

Installer et mettre en service un équipement ou un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation.
Assurer la maintenance d'un équipement ou d'un système électronique.

Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.